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Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

1. Identification de la Société

 

  • Nom commercial : SLS (Sébastien Libois Services)

  • Adresse : Chemin de Rienne 5, 5575 Gedinne

  • Numéro de téléphone : +32 478 62 89 99

  • Numéro d’entreprise / TVA : (À insérer)

 

2. Objet et Champ d’Application

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits conclues par SLS Sébastien Libois Services.

 

3. Devis et Commandes

 

  • Tout devis est valide pour une durée de (X) jours à compter de son émission.

  • La commande est considérée comme acceptée après la signature du devis par le client et l’acceptation des présentes CGV.

  • Un acompte de (X)% peut être demandé à la signature.

 

4. Prix et Modalités de Paiement

 

  • Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

  • Le paiement s’effectue par virement bancaire ou en espèces.

  • Un délai de (X) jours après réception de la facture est accordé pour le paiement.

 

5. Obligations des Parties

 

  • Obligations de SLS : Fournir le service ou le produit conformément au devis accepté.

  • Obligations du client : Fournir les informations nécessaires, assurer l’accès aux lieux d’intervention et régler les factures dans les délais.

 

6. Garantie

 

  • Les installations et les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et des vices cachés.

  • La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d’entretien ou une modification non autorisée.

 

7. Responsabilité

 

  • La responsabilité de SLS est limitée au montant des services ou produits fournis.

  • Nous ne pourrions être tenus responsables des retards ou des manquements dus à des cas de force majeure.

 

8. Litiges et Droit Applicable

 

  • En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

  • À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Namur (ou le tribunal compétent) sont les seuls compétents.

  • Le contrat est régi par le droit belge.

Clause de protection des données : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du contrat et ne sont pas partagées avec des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.